CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

COMMANDES A DISTANCE – CLIENTS NON PROFESSIONNELS  

EASY POSE – EURL au capital de 1000€ – RCS STRASBOURG 929208379

6 rue de l’Écorçage – 67590 Schweighouse-sur-Moder – France

Email : info@easy-pose.com

Mise à jour au 20/08/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits proposées par EASY POSE sur son site internet www.easy-pose.com, ainsi que par tout autre moyen de commande à distance (email, téléphone).

Elles définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client, qu’il soit consommateur ou professionnel, pour l’achat et la livraison de produits EASY POSE.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant validation de sa commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite d’EASY POSE, prévaloir sur ces CGV.

Article 2 – Produits

EASY POSE commercialise des dalles de sol clipsables, des revêtements PVC ou polypropylène, systèmes d’éclairage LED, accessoires de finition et d’entretien.

Les caractéristiques principales (dimensions, coloris, usages) sont précisées sur le site ou sur demande.

Les visuels et photos sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client est tenu de vérifier la compatibilité des produits avec l’usage qu’il souhaite en faire.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées :

- Sur le site internet, via le module de paiement sécurisé

- Par email ou téléphone, après validation d’un devis

Pour être valable, une commande nécessite :

 Validation des présentes CGV

 Paiement du prix dans les conditions définies

EASY POSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur non réglé.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix indiqués sur le site ou sur devis sont exprimés en Euros HT et TTC.

Les frais éventuels (transport, préparation, emballage) sont indiqués avant validation de la commande.

EASY POSE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est émise pour chaque commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le règlement est exigible en totalité à la commande.

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire

Virement bancaire

Chèque (France métropolitaine)

Apple Pay

En cas de virement ou chèque, la commande est traitée à réception effective du paiement.

Tout défaut ou retard de paiement autorise EASY POSE à suspendre ou annuler les commandes en cours, sans préjudice de dommages et intérêts.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Délais indicatifs : 3 à 6 jours ouvrés après validation et encaissement du paiement.

Pour des destinations hors France métropolitaine, un devis de livraison spécifique est communiqué sur demande.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise au transporteur, sauf si la loi impose le contraire pour les consommateurs.

En cas de problème ou de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves écrites auprès du transporteur et informer EASY POSE sous 48h.

Article 7 – Retrait en entrepôt

Le Client peut choisir un retrait gratuit des produits dans l’entrepôt EASY POSE à Schweighouse-sur-Moder, sur rendez-vous préalable.

Article 8 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif.

Le Client doit notifier EASY POSE de sa décision et retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine et complet.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours à réception des produits ou preuve de leur expédition.

Exclusions : produits sur mesure ou personnalisés.

Article 9 – Garanties légales

EASY POSE applique:

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Pour exercer ses droits, il doit contacter EASY POSE par email à info@easy-pose.com.

Article 10 – Garantie commerciale et exclusions

Les dalles et accessoires sont garantis 2 ans contre les vices de fabrication ou défauts de matière, dans des conditions normales d’usage.

Sont exclus :

- Usure normale

- Dommages liés à un mauvais stockage ou une installation incorrecte

- Utilisation non conforme aux recommandations

- Altérations esthétiques sans impact fonctionnel

- Dommages résultant d’un usage professionnel pour des produits destinés au grand public

Le remplacement ou remboursement d’un produit défectueux ne prolonge pas la durée de la garantie initiale.

Article 11 – Responsabilité

EASY POSE ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (incendie, intempéries, pandémie, blocage transport…).

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l’usage des produits.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires pour son traitement.

Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques et de paiement.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, en contactant: info@easy-pose.com.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.easy-pose.com, les photos, textes et logos sont la propriété exclusive d’EASY POSE.

Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

Contact EASY POSE

Adresse: 6 rue de l’Écorçage – 67590 Schweighouse-sur-Moder

Email: info@easy-pose.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

CLIENTS PROFESSIONNELS 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLIENTS PROFESSIONNELS

EASY POSE – EURL au capital de 1000€ – RCS STRASBOURG 929208379

6 rue de l’Écorçage – 67590 Schweighouse-sur-Moder – France

Email : info@easy-pose.com

Mise à jour au 20/08/2025

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits réalisées par EASY POSE auprès d’acheteurs professionnels (ci-après «le Client»), sur son site internet www.easy-pose.com ou via toute commande hors ligne (email, téléphone).

Elles constituent le cadre contractuel unique entre les parties au sens de l’article L441-1 du Code de commerce.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout document du Client, sauf dérogation expresse et écrite d’EASY POSE.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont principalement:

- Dalles et revêtements de sol clipsables en PVC ou polypropylène

- Systèmes d’éclairage LED

- Accessoires et produits d’aide à la pose et à l’entretien

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur le site ou dans les offres commerciales. Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

Le Client s’assure de l’adéquation des produits à l’usage qu’il en fera; EASY POSE ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non conforme.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont fermes et définitives dès validation écrite ou électronique par EASY POSE, après vérification des disponibilités et encaissement éventuel d’un acompte ou du paiement.

Toute modification ou annulation par le Client n’est possible qu’avec l’accord exprès d’EASY POSE et sous réserve d’une éventuelle indemnité couvrant les frais engagés.

En cas de refus de commande pour motif légitime (insolvabilité, antécédents de paiement, etc.), EASY POSE en informera le Client.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) sur le site ou sur devis.

Ils s’entendent hors frais de transport et de livraison, facturés en sus et communiqués préalablement.

EASY POSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui confirmé au Client lors de la validation de la commande.

Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être consenties en fonction du volume commandé ou d’un partenariat commercial.

Article 5 – Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, le paiement est exigible comptant et intégral à la commande.

Modes de paiement acceptés:

- Carte bancaire

- Virement bancaire

- Chèque (France métropolitaine uniquement)

EASY POSE n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix n’a pas été préalablement réglé selon les modalités convenues.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit:

 Intérêts de retard calculés au taux BCE majoré de 10 points

 Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (art. L441-10 C. com.), sans préjudice des dommages et intérêts éventuels

Article 6 – Livraison

La livraison est effectuée soit par transporteur, soit par retrait en entrepôt EASY POSE sur rendez-vous.

Délais indicatifs: 3 à 6 jours ouvrés après confirmation de commande et paiement. Ces délais sont non contraignants et peuvent varier selon disponibilités ou transporteurs.

Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur, même en cas de vente franco.

En cas de livraison non conforme ou de colis endommagé, le Client doit formuler ses réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par écrit à EASY POSE dans les 48heures.

Article 7 – Réserve de propriété

EASY POSE conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires.

En cas de défaut de paiement, EASY POSE pourra exiger la restitution des produits aux frais du Client, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

Le Client s’engage à informer ses propres clients de cette clause de réserve de propriété et à prendre toutes mesures utiles pour individualiser les marchandises.

Article 8 – Garanties

EASY POSE garantit la conformité des produits vendus aux normes en vigueur en France.

Les produits bénéficient d’une garantie contractuelle de deux (2) ans contre les défauts de matière ou de fabrication, sous réserve d’un usage normal et conforme.

Exclusions de garantie:

- Usure normale

- Mauvais stockage, manutention ou pose

- Modifications ou utilisations non conformes aux préconisations

- Causes externes (incendie, humidité excessive, chocs, accidents, force majeure)

En cas de vice avéré reconnu par EASY POSE, la garantie se limite au remplacement ou remboursement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité complémentaire.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité d’EASY POSE est strictement limitée à la valeur des produits reconnus non conformes ou défectueux.

EASY POSE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou préjudice commercial.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de retard de livraison, sauf faute lourde dûment prouvée.

Article 10 – Force majeure

EASY POSE ne pourra être tenu responsable en cas de manquement ou retard résultant d’un événement imprévisible et irrésistible indépendant de sa volonté (force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil).

Sont notamment considérés comme cas de force majeure: incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève des transporteurs, épidémie, restrictions administratives, etc.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect du RGPD, uniquement pour la gestion des commandes et des relations commerciales.

Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement, hors prestataires impliqués dans le traitement de la commande (transporteurs, services de paiement).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@easy-pose.com.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.easy-pose.com (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’EASY POSE.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV et les contrats de vente qui en découlent sont soumis au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’EASY POSE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Contact EASY POSE

Adresse: 6 rue de l’Écorçage – 67590 Schweighouse-sur-Moder – France

Email: info@easy-pose.com

ALLGEMEINE VERKAUFSBEDINGUNGEN
FÜR BERUFSKUNDEN

ARTIKEL 1 – ANWENDUNGSBEREICH – ZWECK

Diese allgemeinen Verkaufsbedingungen bilden gemäß Artikel L. 441-1 des Handelsgesetzbuches die Grundlage der geschäftlichen Beziehung zwischen den Parteien.

Sie gelten uneingeschränkt und vorbehaltlos für alle Verkäufe, die zwischen der Gesellschaft EASY POSE, EURL, eingetragen im Handelsregister STRASBOURG unter der Nummer 929 208 379 (im Folgenden als „Lieferant“ bezeichnet), und jedem professionellen Käufer (im Folgenden als „Käufer“ oder „Käufer“ bezeichnet) direkt über die Website: www.easy-pose.com (im Folgenden als „Website“ bezeichnet) oder außerhalb der Website abgeschlossen werden.

Gemäß der geltenden Regelung werden diese allgemeinen Verkaufsbedingungen jedem Käufer, der dies verlangt, systematisch mitgeteilt, um ihm zu ermöglichen, beim Lieferanten zu bestellen. Sie sind zudem jederzeit auf der Website zugänglich und haben Vorrang, sofern dies der Fall ist, vor jeder anderen Version oder jedem anderen widersprüchlichen Dokument. Für Bestellungen außerhalb der Website werden diese allgemeinen Verkaufsbedingungen dem Käufer vor jeder Bestellung mitgeteilt.

Sie gelten ohne Einschränkung oder Vorbehalt für alle Verkäufe, die der Lieferant an Käufer derselben Kategorie abschließt, unabhängig von den Klauseln, die in den Dokumenten des Käufers enthalten sein können, insbesondere seinen allgemeinen Einkaufsbedingungen.

Jede Bestellung von Produkten impliziert seitens des Käufers die Akzeptanz dieser allgemeinen Verkaufsbedingungen und der allgemeinen Nutzungsbedingungen der Website des Lieferanten. Da diese allgemeinen Verkaufsbedingungen Änderungen unterworfen sein können, ist die zum Zeitpunkt des Kaufs geltende Version diejenige, die am Tag der Bestellung auf der Website in Kraft ist.

Für Bestellungen außerhalb der Website ist die zum Zeitpunkt des Kaufs geltende Version die, die am Tag der Bestellung in Kraft ist.

Gemäß der geltenden Regelung behält sich der Lieferant das Recht vor, von bestimmten Klauseln dieser allgemeinen Verkaufsbedingungen abzuweichen, abhängig von den mit dem Käufer geführten Verhandlungen, durch die Festlegung besonderer Verkaufsbedingungen.

ARTIKEL 2 – PRODUKTE

Die auf der Website zum Verkauf angebotenen Produkte sind folgende:

  • Klickbare Fliesen und Bodenbeläge aus PVC oder Polypropylen
  • LED-Beleuchtungssystem
  • Abschlusszubehör und Produkte zur Unterstützung bei der Verlegung und Pflege der Beläge (im Folgenden zusammenfassend als „Produkte“ bezeichnet).

Die wesentlichen Eigenschaften der Produkte, insbesondere die Abbildungen und Maßangaben der Produkte, sind auf der Website dargestellt. Der Kunde ist verpflichtet, sich vor der Bestellung darüber zu informieren. Die Wahl und der Kauf eines Produkts liegen in der alleinigen Verantwortung des Kunden.

Die auf der Website präsentierten Fotos und Grafiken sind nicht vertraglich und können die Verantwortung des Lieferanten nicht in Anspruch nehmen.

Der Käufer ist verpflichtet, die Beschreibung jedes Produkts zu konsultieren, um die Eigenschaften und wesentlichen Besonderheiten zu kennen.

Für weitere Informationen steht das TEAM EASY POSE per E-Mail unter info@easy-pose.com zur Verfügung.

Die vertraglichen Informationen sind in französischer Sprache verfasst und werden spätestens zum Zeitpunkt der Bestätigung der Bestellung durch den Käufer bestätigt.

Die auf der Website präsentierten Produkte können weltweit geliefert werden.

Die Bestellung von Produkten über die Website ist jedoch nur für Lieferungen innerhalb des französischen Festlandes möglich. Für Bestellungen ins Ausland oder außerhalb des französischen Festlandes wird der Käufer gebeten, sich direkt per E-Mail an den Verkäufer zu wenden unter info@easy-pose.com.

Für alle Produkte, die außerhalb der Europäischen Union und der DOM-TOM versandt werden, wird der Preis automatisch ohne Steuern auf der Rechnung berechnet.

Zollgebühren oder andere lokale Steuern oder Einfuhrzölle oder staatliche Steuern können anfallen. Diese sind vom Käufer zu tragen und liegen in dessen alleiniger Verantwortung.

ARTIKEL 3 – KONTAKTDATEN DES LIEFERANTEN

Die Kontaktdaten des Verkäufers sind wie folgt:

Unternehmen EASY POSE
EURL mit einem Kapital von 1.000 €
6 RUE DE L’ECORCAGE
67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
929 208 379 R.C.S. STRASBOURG
info@easy-pose.com

ARTIKEL 4 – BESTELLUNGEN – PREISE

4-1. Auftragsvergabe
Verkäufe sind nur nach ausdrücklicher und schriftlicher Annahme des Auftrags des Käufers durch den Lieferanten gültig, der insbesondere die Verfügbarkeit der angeforderten Produkte sicherstellt. Dies geschieht durch den Versand einer E-Mail und der entsprechenden Rechnung.

Für Bestellungen, die ausschließlich über das Internet getätigt werden, wird die Bestellung auf der Website des Lieferanten registriert, wenn der Käufer diese Allgemeinen Verkaufsbedingungen akzeptiert, indem er das dafür vorgesehene Kästchen ankreuzt, und seine Bestellung bestätigt. Diese Bestätigung impliziert die Annahme aller dieser Allgemeinen Verkaufsbedingungen und stellt einen Nachweis des Kaufvertrags dar.

Die Berücksichtigung der Bestellung und deren Annahme werden durch den Versand einer E-Mail bestätigt. Die im Computersystem des Lieferanten gespeicherten Daten gelten als Nachweis aller mit dem Käufer abgeschlossenen Transaktionen.

4-2. Änderung der Bestellung
Eventuelle Änderungswünsche des Käufers können unter Berücksichtigung der Möglichkeiten des Lieferanten und nach dessen alleinigem Ermessen berücksichtigt werden, sofern die bestellten Produkte noch nicht versandt wurden.

4-3. Stornierung der Bestellung
Falls bei der Bestellung eine Anzahlung geleistet wurde:
Im Falle einer Stornierung der Bestellung durch den Käufer nach deren Annahme durch den Lieferanten und spätestens am Versanddatum der Produkte, und sofern die betreffenden Produkte noch nicht versandt wurden, wird die geleistete Anzahlung von Rechts wegen dem Lieferanten zugewiesen und kann nicht zurückerstattet werden. Nach dem Versand der Bestellung hat der Käufer nicht mehr die Möglichkeit, seine Bestellung zu stornieren.

Falls bei der Bestellung keine Anzahlung geleistet wurde:
Im Falle einer Stornierung der Bestellung durch den Käufer nach deren Annahme durch den Lieferanten, und sofern die Produkte noch nicht versandt wurden, wird der Käufer in vollem Umfang seiner Bestellung erstattet. Nach dem Versand der Bestellung hat der Käufer nicht mehr die Möglichkeit, seine Bestellung zu stornieren.

4-4. Preise
Die Produkte werden zu den am Tag der Bestellung geltenden Preisen des Lieferanten angeboten, die auf der Website angegeben sind und gegebenenfalls in dem spezifischen kommerziellen Angebot an den Käufer enthalten sind. Diese Preise sind fest und während ihrer Gültigkeitsdauer, wie vom Lieferanten angegeben, nicht veränderbar.

Die Preise berücksichtigen mögliche Rabatte, die der Verkäufer auf der Website gewährt.

Die Preise enthalten nicht die Bearbeitungs-, Versand-, Transport- und Lieferkosten, die zusätzlich berechnet werden und vor der Aufgabe der Bestellung kalkuliert werden.

Besondere Preisbedingungen können je nach den spezifischen Anforderungen des Käufers bezüglich der Liefermodalitäten und -fristen oder der Zahlungsbedingungen und -fristen gelten.

Ein besonderes kommerzielles Angebot wird dann dem Käufer vom Lieferanten unterbreitet.

ARTIKEL 5 – ZAHLUNGSBEDINGUNGEN

Der Preis ist bei Bestellungen, die direkt über die Website aufgegeben werden, sofort fällig. Bei Bestellungen, die außerhalb der Website aufgegeben werden, ist der Preis bei Erhalt der Rechnung, die dem Käufer vor dem Versand der Produkte zugesandt wird, sofort fällig.

Der Lieferant ist nicht verpflichtet, die vom Käufer bestellten Produkte zu liefern, wenn dieser den Preis nicht gemäß den oben genannten Bedingungen und Modalitäten bezahlt.

Die folgenden Zahlungsmethoden können verwendet werden:

  • per Banküberweisung auf das in der Rechnung des Lieferanten angegebene Bankkonto
  • per Bankscheck
  • per Kreditkarte: Visa, MasterCard, American Express und andere Karten

Bei Zahlung per Bankscheck muss dieser von einer in Frankreich oder Monaco ansässigen Bank ausgestellt werden.

Die Einlösung des Schecks erfolgt sofort.

Zahlungen, die vom Käufer geleistet werden, gelten erst dann als endgültig, wenn die geschuldeten Beträge vom Lieferanten tatsächlich eingezogen wurden.

Der Lieferant behält sich bis zur vollständigen Zahlung des Preises durch den Käufer das Eigentum an den verkauften Produkten vor, das ihm ermöglicht, diese Produkte zurückzunehmen. Alle geleisteten Anzahlungen des Käufers bleiben als pauschale Entschädigung zugunsten des Lieferanten einbehalten, unbeschadet aller anderen rechtlichen Schritte, die der Lieferant gegen den Käufer einleiten könnte.

Der Risiko des Verlusts oder der Beschädigung geht jedoch mit der Lieferung der bestellten Produkte auf den Käufer über. Der Käufer verpflichtet sich daher, die bestellten Produkte auf eigene Kosten zugunsten des Lieferanten durch eine entsprechende Versicherung abzusichern, bis das Eigentum vollständig übertragen wurde, und dem Lieferanten bei der Lieferung nachzuweisen. Andernfalls wäre der Lieferant berechtigt, die Lieferung bis zur Vorlage dieses Nachweises zu verzögern.

ARTIKEL 6 – LIEFERUNGEN

Die vom Käufer erworbenen Produkte werden innerhalb einer Frist von DREI (3) bis SECHS (6) Werktagen ab dem Empfang der Bestellbestätigung durch den Lieferanten und der Zahlung des gesamten Kaufpreises geliefert.

Diese Frist stellt keine verbindliche Frist dar, und der Lieferant kann nicht für Verzögerungen verantwortlich gemacht werden, die FÜNF (5) Tage nicht überschreiten.

Bei einer Verzögerung von mehr als FÜNF (5) Tagen kann der Käufer die Auflösung des Verkaufs verlangen. Geleistete Anzahlungen werden dann vom Lieferanten zurückerstattet.

Die Verantwortung des Lieferanten kann in keinem Fall im Falle einer Verzögerung oder Aussetzung der Lieferung, die dem Käufer zuzuschreiben ist, oder im Falle höherer Gewalt in Anspruch genommen werden.

Die Lieferung erfolgt an den vom Käufer zum Zeitpunkt der Bestellung angegebenen Lieferort durch Übergabe der Produkte an einen Spediteur, wobei die Produkte auf Risiko und Gefahr des Käufers transportiert werden.

Bei besonderen Anfragen des Käufers hinsichtlich Änderungen der Lieferadresse, Verpackungsbedingungen, Transport oder Lagerung der bestellten Produkte, die schriftlich vom Lieferanten genehmigt wurden, werden die damit verbundenen Kosten separat in Rechnung gestellt.

Der Käufer ist verpflichtet, den offensichtlichen Zustand der Produkte bei der Lieferung zu überprüfen. Mangels ausdrücklicher Vorbehalte des Käufers bei der Lieferung gelten die vom Lieferanten gelieferten Produkte als mängelfrei in Menge und Qualität.

Der Käufer hat dann eine Frist von 2 Tagen ab Lieferung und Empfang der bestellten Produkte, um solche Vorbehalte per Einschreiben mit Rückschein gegenüber dem Lieferanten zu äußern.

Keine Reklamation kann gültig angenommen werden, wenn diese Formalitäten vom Käufer nicht eingehalten werden. Der Lieferant wird die mangelhaften Produkte so schnell wie möglich und auf seine Kosten ersetzen, wenn der Mangel nachweislich durch den Käufer belegt wird.

ARTIKEL 7 – EIGENTUMSERWERB – ÜBERTRAGUNG DER RISIKEN

7-1. Eigentumsübertragung

Die Übertragung des Eigentums an den Produkten zugunsten des Käufers erfolgt erst nach vollständiger Zahlung des Preises durch den Käufer, unabhängig vom Datum der Lieferung dieser Produkte.

Es wird ausdrücklich vereinbart, dass die Übergabe eines Titels, der eine Zahlungspflicht begründet (Wechsel oder Ähnliches), nicht als Zahlung im Sinne dieser Klausel gilt. Der Käufer darf die gelieferten Waren weder verpfänden noch deren Eigentum als Sicherheit übertragen. Bei Pfändungen oder anderen Interventionen Dritter ist der Käufer verpflichtet, den Lieferanten unverzüglich zu informieren. Im Falle eines Weiterverkaufs wird der Verkauf als im Auftrag des Lieferanten getätigt angesehen, wobei sich der Käufer zudem verpflichtet:

  • Alle Maßnahmen zu ergreifen, um die Erlöse aus seinen Verkäufen auf ein spezielles Konto, das auf den Namen des Lieferanten eröffnet wird und dem dieser gehört, zu übertragen.
  • Alle Maßnahmen zu ergreifen, um die Waren zu individualisieren. Die zuerst an den Käufer gelieferten Waren gelten als zuerst verkauft.
  • Den verbleibenden geschuldeten Betrag sofort an den Lieferanten zu zahlen.
  • Den Lieferanten unverzüglich zu informieren, um ihm zu ermöglichen, gegebenenfalls sein Rückforderungsrecht auf den Preis gegenüber dem Drittkäufer auszuüben.

Der Lieferant behält sich das Recht vor, jederzeit eine Bestandsaufnahme der gelieferten Waren durchzuführen, und der Käufer verpflichtet sich, dem Lieferanten den freien Zugang zu seinen Räumlichkeiten zu gewähren.

7-2. Risikoübergang

Der Übergang der Risiken des Verlusts und der Beschädigung an den Käufer erfolgt mit der Bestätigung der Bestellung durch den Lieferanten, die das Einvernehmen der Parteien über die Ware und den Preis manifestiert, unabhängig von der Eigentumsübertragung und unabhängig vom Datum der Zahlung und Lieferung der Produkte. Daher verpflichtet sich der Käufer, die bestellten Produkte auf eigene Kosten für den Lieferanten bis zur Eigentumsübertragung zu versichern und dies dem Lieferanten bei der Lieferung nachzuweisen.

ARTIKEL 8 – HAFTUNG DES VERKÄUFERS – GARANTIE

Die von der Gesellschaft EASY POSE verkauften Produkte entsprechen der geltenden Gesetzgebung in Frankreich und weisen Leistungen auf, die mit nicht professionellen Anwendungen kompatibel sind.

Die Produkte sind durch eine direkte vertragliche Garantie des Herstellers von ZWEI (2) Jahren ab dem Lieferdatum abgedeckt, gegen alle Mängel, Materialfehler oder Herstellungsfehler. Im Verhältnis zum Kunden bleibt EASY POSE für die Mängel der Konformität und die versteckten Mängel der Produkte verantwortlich.

Die Garantie ist untrennbar mit dem vom Lieferanten verkauften Produkt verbunden. Das Produkt darf nicht verändert, umgewandelt oder modifiziert verkauft oder weiterverkauft werden. Diese Garantie beschränkt sich auf den Austausch oder die Rückerstattung von nicht konformen oder mangelhaften Produkten.

Jede Garantie ist ausgeschlossen bei unsachgemäßer Verwendung, Nachlässigkeit oder mangelnder Wartung durch den Käufer, ebenso bei normalem Verschleiß des Produkts oder bei höherer Gewalt.

Von der vorliegenden Garantie EASY POSE sind Schäden ausgeschlossen, die auf externe Ursachen zurückzuführen sind, insbesondere:

  • die Verwendung des Materials für Zwecke, für die es nicht bestimmt ist;
  • im Falle von Feuer, Explosion, besonderen Wetterbedingungen oder Naturkatastrophen;
  • Schäden, die bei der Lagerung oder Handhabung des Produkts vor der Installation auftreten;
  • mangelhafte Installation;
  • Schäden, die durch unsachgemäße Montage oder unzureichende Vorbereitung des Untergrunds vor der Installation des Produkts verursacht werden;
  • Schäden, die durch die Installation oder den Umzug von Möbeln ohne angemessenen Schutz des Produkts und der Möbelfüße (z. B. Schutz aus Kunststoff oder Filz) verursacht werden;
  • Schäden, die durch scharfe, spitze, durchdringende oder perforierende Materialien verursacht werden;
  • Flecken, Kratzer, Spritzer, Verbrennungen, Kratzer oder andere Spuren, die durch die Nutzung des Produkts verursacht werden;
  • Schäden, die durch Feuchtigkeit in der Umgebung des Produkts verursacht werden;
  • Unfälle, unvorhergesehene Ereignisse, Verlust von Menschenleben;
  • Entwurfs- oder Konstruktionsfehler;
  • Mängel des Klebstoffs oder der Verklebung, die zu einem Haftungsproblem des Belags am Untergrund führen;
  • Mängel des Untergrunds;
  • Nichteinhaltung der Spezifikationen und Regeln durch die Unternehmen oder Personen, die mit der Installation beauftragt sind;
  • zufälliger Verschleiß in bestimmten Oberflächenbereichen;
  • Veränderung des Glanzes aus welchem Grund auch immer;
  • Änderungen des ursprünglichen Aussehens des Bodenbelags, insbesondere in stark frequentierten Bereichen und in Bereichen, die übermäßigem Verschleiß ausgesetzt sind, insbesondere durch das Einbringen von Sand, Kies, Staub oder Schmutz in und um die Gebäude;
  • Abweichungen oder Verfärbungen des Belags durch Sonneneinstrahlung, Hitze oder anderes;
  • Schäden, die durch Nachlässigkeit oder unangemessene Wartungsverfahren oder andere Ursachen verursacht werden, die außerhalb der Kontrolle von EASY POSE liegen;
  • Schäden durch Flecken, Schnitte, Kratzer, Eindrücke, Rillen, Abschürfungen, Perforationen, Risse, die durch Lasten verursacht werden, die die angegebene statische Belastungsgrenze überschreiten;
  • Verbrennungen und Verfärbungen;
  • Schäden, die durch das Fehlen oder die Unangemessenheit des Schutzes der Möbel- und Fußbodenteile oder durch jeglichen Missbrauch des Bodenbelags verursacht werden;
  • Reparatur oder Austausch der Produkte, wenn sie in einem anderen Bereich als dem familiären und häuslichen Bereich verwendet werden, z. B. bei gewerblichen Anwendungen (Vermietung) oder bei jeglichen Handlungen, die nicht den mit dem Produkt bereitgestellten Installationsanweisungen entsprechen;
  • kosmetische Schäden, Flecken, Verfärbungen, die die strukturelle oder funktionale Fähigkeit der Produkte nicht beeinträchtigen;
  • Arbeitskosten, die für einen möglichen Austausch des Produkts entstehen, sowie alle Kosten, die mit dem Austausch der genannten „defekten“ Produkte verbunden sind;
  • beschädigte Oberflächen aufgrund von Wechselwirkungen mit chemischen Produkten;
  • Installation auf unebenem Boden, die eine Höhenunterschied der Platten verursacht;
  • Schäden, die durch Schimmel, Pilze oder Bakterien verursacht werden;
  • Schäden, die auf einem Boden auftreten, weil eine Platte über einen längeren Zeitraum installiert wurde (Spuren der Platten auf dem ursprünglichen Boden);
  • Schäden, die aufgrund direkter und langfristiger Sonneneinstrahlung oder starker Hitze entstehen;
  • Schäden, die durch übermäßige Feuchtigkeit, Alkalität oder auf einem instabilen ursprünglichen Boden verursacht werden;
  • Schäden, die durch unsachgemäße Installation entstehen;
  • Schäden an den Befestigungen der Platten (Clips);
  • Schäden, die durch das Stehenbleiben von Kohlenwasserstoffen auf den Platten verursacht werden;
  • Eine Kontrolle der Platten vor und während der Installation ist durchzuführen, um zu verhindern, dass eine Platte mit einer möglichen Anomalie installiert wird;
  • Eine Installation Ihres Bodens trotz der Gebrauchsanweisungen und Installationsanweisungen, Installation Ihres Bodens, während Sie ein Produkt mit einer „Fertigungsanomalie“ erkannt haben;
  • Die Begrenzungen (betrachtet als Verbrauchsmaterial).

Die vorliegende Garantie EASY POSE deckt auch Schäden, die durch normalen Verschleiß des Produkts verursacht werden, nicht ab.

Das Vorhandensein von Schimmel und/oder Wasser zwischen dem EASY POSE-Bodenbelag und dem Untergrund stellt ebenfalls einen Ausschluss der Garantie dar, da dieses Vorhandensein insbesondere zur Entstehung von Verformungen des Bodenbelags oder zu Verfärbungen, Flecken und unangenehmen Gerüchen führen kann.

Um seine Rechte geltend zu machen, muss der Käufer den Lieferanten schriftlich über das Vorhandensein von Mängeln innerhalb einer Frist von maximal 7 Tagen ab deren Entdeckung informieren, andernfalls verfällt jegliche Handlung in dieser Hinsicht. Der Lieferant wird die Produkte oder Teile unter Garantie, die als fehlerhaft angesehen werden, ersetzen oder reparieren.

Der Austausch der fehlerhaften Produkte oder Teile hat nicht zur Folge, dass sich die oben festgelegte Garantiedauer verlängert.

Schließlich kann die Garantie nicht greifen, wenn die Produkte unsachgemäß verwendet wurden oder unter anderen Bedingungen verwendet wurden, als sie hergestellt wurden, insbesondere bei Nichteinhaltung der Bedingungen, die in der Gebrauchsanweisung vorgeschrieben sind.

Sie gilt auch nicht im Falle von Schäden oder Unfällen aufgrund von Stößen, Stürzen, Nachlässigkeit, mangelnder Aufsicht oder Wartung oder wenn das Produkt verändert wurde.

ARTIKEL 9 – GEISTIGES EIGENTUM

Der Inhalt der Website ist das Eigentum des Lieferanten und seiner Partner und ist durch die französischen und internationalen Gesetze zum geistigen Eigentum geschützt.

Der Lieferant behält zudem alle Rechte am geistigen Eigentum an den Fotografien, Präsentationen, Zeichnungen, Modellen usw., die erstellt wurden (auch auf Anfrage des Käufers), um die Produkte an den Käufer zu liefern.

Jede vollständige oder teilweise Vervielfältigung dieses Inhalts ist strengstens untersagt und kann eine Urheberrechtsverletzung darstellen.

ARTIKEL 10 – HÖHERE GEWALT

Die Parteien können nicht haftbar gemacht werden, wenn die Nichterfüllung oder die Verzögerung bei der Erfüllung einer ihrer Verpflichtungen, wie sie in diesen Bedingungen beschrieben sind, auf einen Fall höherer Gewalt im Sinne von Artikel 1218 des Zivilgesetzbuchs oder auf außergewöhnliche gesundheitliche oder klimatische Ereignisse zurückzuführen ist, die außerhalb des Willens der Parteien liegen.

ARTIKEL 11 – STREITIGKEITEN

Alle Streitigkeiten, die aus diesem Vertrag oder den sich daraus ergebenden Vereinbarungen entstehen könnten, bezüglich ihrer Gültigkeit, Auslegung, Ausführung, Auflösung, Folgen und Folgemaßnahmen, fallen in die ausschließliche Zuständigkeit der Gerichte, in deren Zuständigkeitsbereich der Sitz des Lieferanten liegt, ungeachtet aller entgegenstehenden Gerichtsstandsvereinbarungen.

Die Partei, die das Ereignis feststellt, muss die andere Partei unverzüglich über ihre Unmöglichkeit, ihre Leistung zu erbringen, informieren und dies rechtfertigen. Die Aussetzung der Verpflichtungen kann in keinem Fall einen Grund für eine Haftung wegen Nichterfüllung der betreffenden Verpflichtung darstellen, noch kann sie die Zahlung von Schadensersatz oder Verzugsstrafen nach sich ziehen.

ARTIKEL 12 – ANWENDBARES RECHT – SPRACHE

Diese allgemeinen Verkaufsbedingungen und die sich daraus ergebenden Transaktionen unterliegen dem französischen Recht. Sie sind in französischer Sprache verfasst. Im Falle einer Übersetzung in eine oder mehrere Sprachen gilt im Streitfall nur der französische Text.

ARTIKEL 13 – VORVERTRAGLICHE INFORMATIONEN – ZUSTIMMUNG DES KUNDEN

Die personenbezogenen Daten, die von den Käufern erhoben werden, unterliegen einer elektronischen Verarbeitung durch den Lieferanten. Sie werden in seiner Kundenkartei gespeichert und sind für die Bearbeitung seiner Bestellung unerlässlich. Diese Informationen und personenbezogenen Daten werden auch zu Sicherheitszwecken aufbewahrt, um die gesetzlichen und regulatorischen Verpflichtungen zu erfüllen. Sie werden so lange aufbewahrt, wie es für die Ausführung der Bestellungen und eventuell anwendbaren Garantien erforderlich ist.

Der für die Datenverarbeitung Verantwortliche ist der Lieferant.

Der Zugang zu den personenbezogenen Daten ist strikt auf die Mitarbeiter des für die Verarbeitung Verantwortlichen beschränkt, die aufgrund ihrer Funktionen dazu befugt sind. Die gesammelten Informationen können gegebenenfalls an Dritte weitergegeben werden, die vertraglich mit dem Unternehmen verbunden sind, um Aufgaben zu erfüllen, ohne dass die Zustimmung des Käufers erforderlich ist. Im Rahmen der Erfüllung ihrer Leistungen haben die Dritten nur eingeschränkten Zugang zu den Daten und sind verpflichtet, diese gemäß den Bestimmungen des anwendbaren Datenschutzrechts zu verwenden.

Außer in den oben genannten Fällen ist es dem Lieferanten untersagt, die Daten ohne vorherige Zustimmung des Käufers zu verkaufen, zu vermieten, abzutreten oder Dritten zugänglich zu machen, es sei denn, er ist aus berechtigtem Grund dazu verpflichtet.

Gemäß der geltenden Gesetzgebung hat der Käufer das Recht auf Zugang, Berichtigung, Löschung und Übertragbarkeit der ihn betreffenden Daten sowie das Recht, aus berechtigtem Grund gegen die Verarbeitung Widerspruch einzulegen, Rechte, die er ausüben kann, indem er sich an den für die Verarbeitung Verantwortlichen unter der im Artikel 3 genannten Post- oder E-Mail-Adresse wendet.